UN. INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le présent site www.anytech365.com comme la suit:
- Nom de l’entreprise: Anteco Systems S.L.
- Nom commercial: AnyTech365
- Numéro d’identification fiscale: B93311710
- Situé: Ctra Nacional 340, km 189, Edif. Los Pinos nº 3. Málaga, Marbella. C.P 29.660, Espagne.
- Courriel : info@anytech365.com. We recommend you contact us through this online form: https://anytech365.com/help-support/
- Register details: Mercantile Registry of Málaga, Volume 5248, Page 1, Sheet MA-122108
- Anytech365 a obtenu le label du système d’autorégulation espagnol Confianza Online (https://www.confianzaonline.es/), garantissant par là même un très haut niveau d’exigences en matière de transparence, de sécurité et de confiance dans la navigation sur l’ensemble de son Site. AnyTech365 respecte les normes du code d’éthique de Confianza Online.
DEUX. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de L’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du Site conformément à la loi espagnole et aux présentes mentions légales. AnyTech365 décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects en relation quelconque avec le Site, quelles qu’en soient la cause ou la nature, subis notamment à raison.
De l’éventuelle imprécision ou inexactitude des informations contenues dans le Site, de l’utilisation des informations contenues dans le Site par ses utilisateurs ou par tout tiers, laquelle relève de leur seule responsabilité, de l’accès, des difficultés ou de l’impossibilité d’accès au Site.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation des droits d’AnyTech365 expose son auteur aux sanctions prévues par la loi espagnole applicable en la matière.
L’utilisateur qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Site doit respecter les conditions détaillées ci-dessous et respecter la loi espagnole applicable en la matière :
Le lien ne sera relié qu’à la page d’accueil ou à la page principale du portail web, mais il ne pourra pas le reproduire de quelque manière que ce soit (hyperliens, copie de contenu) ;
Conformément à la législation espagnole applicable en la matière, la page atteinte ne saurait être imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre « frames »), lorsque les pages du Site ne sont pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre, de sorte que cela est susceptible de produire une confusion chez L’utilisateur quant à la véritable origine du service ou du contenu, de constituer un acte de comparaison ou de concurrence déloyale ou de servir à tirer profit de la notoriété d’AnyTech365.
La page qui établit le lien doit être exempte de toute déclaration inexacte ou mensongère concernant AnyTech365, ses partenaires, ses employés, ses clients ou la qualité des services qu’elle fournit.
La page qui établit le lien ne doit pas indiquer qu’AnyTech365 a donné son accord pour l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
L’utilisation de tout élément distinctif d’AnyTech365 dans la page de l’expéditeur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi espagnole applicable en la matière ou expressément autorisés par AnyTech365 et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le Site soit autorisé de la manière indiquée dans la présente clause.
Dans le cas où site de l’expéditeur comprend des liens qui permettent à L’utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails sur Internet, AnyTech365 agit en tant que prestataire intermédiaire conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et ne sera tenue responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de tout élément contrevenant à la législation applicable et qu’elle ne l’a pas supprimé ;
En aucun cas l’existence de sites liés ne présuppose l’existence d’accords avec les responsables ou les éditeurs de ces sites et ne saurait être interprétée comme une recommandation, une promotion, une identification et/ou une déclaration de conformité de la part d’AnyTech365 quant aux expressions, contenus et/ou services fournis par les sites liés ou par leur intermédiaire.
AnyTech365 n’a pas connaissance du contenu et des services des sites liés et dégage toute responsabilité quant à la légalité, précision, l’exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur son Site et ne saurait être tenue responsable de tout autre dommage qui ne lui est pas directement attribuable.
TROIS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les articles, photographies et autres documents présentés sur ce Site sont la propriété d’AnyTech365, ou sont reproduits avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les signes distinctifs présents sur le Site (marques commerciales et noms commerciaux) sont la propriété de AnyTech365 et/ou, le cas échéant, de tiers leur ayant octroyé une licence, et l’accès au Site ne confère aucun droit sur les signes distinctifs susmentionnés.
Tous les produits et services présentés sur le Site qui ne sont pas la propriété d’AnyTech365 sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre société. Ils n’apparaissent sur le Site qu’à des fins promotionnelles et informatives. Leurs propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression d’informations leur appartenant.
QUATRE. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Marbella, sauf si la loi applicable prévoit une autre juridiction.
AnyTech365 est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au registre national des associations, groupe 1, section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es).
En outre, conformément aux dispositions de la loi espagnole sur les modes alternatifs de règlement des litiges, L’utilisateur peut faire appel à Confianza Online pour le règlement alternatif de tout litige (https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formularioreclamaciones/), à condition d’adhérer à l’association et d’en respecter le code d’éthique. Dans le cas de transactions électroniques avec des consommateurs, ou de protection des données en lien avec ce domaine, les plaintes seront examinées par le Comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les plaintes concernent la publicité, ou la protection des données en lien avec ce domaine, elles seront soumises au jury d’Autocontrol (organisme espagnol indépendant d’autorégulation de la publicité). L’utilisateur a également la possibilité d’accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l’Union européenne en cliquant sur ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
